Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Skvegrorku. Ce document constitue un modèle général et devrait être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est fourni à titre indicatif et ne saurait engager Skvegrorku sur des éléments non expressément confirmés par ailleurs.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Skvegrorku met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après les « Services »). Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur »).
Accès aux Services
L'accès aux Services peut être soumis à la création d'un compte, à une souscription commerciale ou à toute autre modalité communiquée par Skvegrorku. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à en assurer la confidentialité, notamment celle de ses identifiants de connexion.
Description des Services
Skvegrorku propose une plateforme d'analyse de données destinée à appuyer la prise de décision des investisseurs et des équipes stratégiques. Les Services, leurs fonctionnalités et leur disponibilité peuvent évoluer dans le temps. Skvegrorku se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, contenus et recommandations générés par les Services sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par Skvegrorku relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, dans le respect des lois et réglementations applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de Skvegrorku ou de tiers. Il s'abstient notamment de toute utilisation frauduleuse, de tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ou de reproduction non consentie des contenus mis à disposition.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Services (textes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies, contenus visuels) demeure la propriété exclusive de Skvegrorku ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur.
Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux Services, le cas échéant, sont communiquées séparément lors de la souscription. Sauf mention contraire, les montants dus sont exigibles selon les modalités convenues entre les parties. Skvegrorku se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les Clients concernés dans un délai raisonnable.
Limitation de responsabilité
Skvegrorku met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses Services, sans toutefois garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de dysfonctionnement. Dans la mesure permise par la loi applicable, Skvegrorku ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des Services est décrit dans la Politique de confidentialité de Skvegrorku, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment. Skvegrorku se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions, sous réserve, lorsque applicable, d'une notification préalable à l'Utilisateur.
Modification des Conditions
Skvegrorku se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Skvegrorku, sans préjudice de toute règle impérative de protection applicable à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter Skvegrorku via la page Contact du site.